Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Aim’otions, représentée par Johanne Potums dont le siège social est sis rue Capitaine Belletable 3D à 4500 HUY, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0635.648.621 ci-après dénommée » le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par email ou via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur sans préjudice des dispositions légales en vigueur à cette date.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : faire sa commande par écrit à contact@aimotions.be dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La commande sera considérée ferme dès réception du paiement.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif d’Aimotions –Johanne Potums : rue Capitaine Belletable 3D à 4500 HUY. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par facture Paypal. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 10 : Données à caractère personnel
Voir notre document sur la protection des données.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le tribunal de l’entreprise de Liège, division Huy, est compétent, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Aim’otions
Johanne Potums
Rue Capitaine Belletable 3D
4500 HUY
+32 (0)476 86 68 28
contact@aimotions.be
TVA/BCE : 0635.648.621